Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur le site emmitoufle.com, exploité par Anthony Micheletti, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Emmitouflé, 61b avenue du Maréchal Lyautey, 06000 Nice, France. SIRET 899 545 461 00027. Tél. 07 70 10 61 55. E-mail : emmitoufle.contact@gmail.com.

2. Champ d’application

Ces conditions régissent les ventes à des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, les consignes de sécurité et les délais de livraison de chaque produit sont indiqués sur sa page. Les photos sont non contractuelles ; de légères différences de teinte sont possibles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte. Les remises de packs sont appliquées automatiquement au panier et ne se cumulent pas entre elles ni avec un code promotionnel, sauf mention contraire. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Vous sélectionnez vos produits, vérifiez le panier, renseignez vos coordonnées puis validez la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via des prestataires sécurisés. Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.

7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine. Délais indicatifs entre la commande et la réception : 7 à 11 jours ouvrés pour le poncho, 2 à 4 jours ouvrés pour la batterie. Les articles d’une même commande peuvent arriver séparément. En cas de retard de plus de 30 jours après la commande, vous pouvez annuler la commande et être remboursé dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les détails figurent dans notre politique d’expédition.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter sans motif, en nous adressant une déclaration claire (e-mail ou formulaire de rétractation figurant dans notre politique de retour). Les frais de retour sont à votre charge. Nous remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après réception de votre décision, et pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou de la preuve de son expédition. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non la date de son apparition. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande : emmitoufle.contact@gmail.com, avec votre numéro de commande et une photo ou vidéo du défaut.

10. Utilisation et sécurité

Les produits chauffants doivent être utilisés conformément à la notice et aux avertissements figurant sur la page produit. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme.

11. Données personnelles

Vos données sont traitées pour gérer vos commandes et la relation client, conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, à exercer à emmitoufle.contact@gmail.com, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord notre service client par écrit à emmitoufle.contact@gmail.com. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si la réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, le consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.